Big Brother is Watching You

Ohayo,  internet!

Profitant encore de la liberté, j'ai dernièrement rattrapé pas mal mon retard en drama et en anime... qui sait, je viendrais peut-être vous parler de Nobuta wo Produce, Yamato Nadeshiko, Samourai Champloo, etc...

Sur certains, vous pourrez déjà trouver mes avis sur Citadelle et sur Lambton.

Mais cela fait bien une semaine que je réfléchis à autre chose... comme vous le savez sans doute, en France, une loi est effective depuis le 31 décembre, après avoir fait coulée beaucoup d'encre, ridiculisé pas mal des ses créateurs et mis en effervescence le web :

La fameuse loi HADOPI, qui crée la commission chargé de surveiller que les entreprises de la musique et la vidéo continuent à en pas évoluer et pratiquent ce sport si courut en France : passé son temps à chouiner dans les jupes de l'Etat au moindre problème. Bref, attention, petit téléchargeur, tu mets en péril l'industrie, il va falloir payer.

Sauf que, sauf que... comme vous vous en doutez bien, amis du net, la loi, à peine pensée est déjà dépassée, et il vous suffira de taper HADOPI sur Google (ou Bing, ou autre... je ne suis pas sectaire) pour, outre le texte de loi, tomber sur pas mal de textes, blog et autres astuces qui vous apprendront à la contourner... comme par exemple ICI (mais attention, c'est pas bien). Donc, effectivement, tout le monde a râlé face à cette atteinte insupportable à la liberté du net ... ceci dit, pour le principe, les artistes doivent être payé, ça aurait été sympa que ce soit l'ouverture d'un vrai débat sur la rémunération du créateur avec les nouvelles technologies.

Sinon, en 2009, sans HADOPI, le marché du disque allait très bien, et la fréquentation des salles atteignaient des sommets... ah, mais y'a peut-être plein de bons films sortis en 2009, ce serait pas une raison, ça ??

Mais, en relisant bien la loi... enfin, les explications dessus, je me suis rendu compte que le débat : « comment qu'on va récupérer nos séries d'amour, maintenant » était stérile, et de la poudre aux yeux... chacun sait qu'il est facile de continuer à passer entre les mailles du filet.

Non, ce qui est dangereux, c'est le précédent qu'installe HADOPI. Ce passage là, qui modifie donc le Code de la Propriété Intellectuelle

Article L336-3

Modifié par LOI n°2009-1311 du 28 octobre 2009 - art. 10

La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009.]

Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

Ainsi que:

Article L331-25 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-1311 du 28 octobre 2009 - art. 12

Modifié par LOI n°2009-1311 du 28 octobre 2009 - art. 3

Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission de protection des droits peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire de la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ayant conclu un contrat avec l'abonné, une recommandation lui rappelant les dispositions de l'article L. 336-3, lui enjoignant de respecter l'obligation qu'elles définissent et l'avertissant des sanctions encourues en application des articles L. 335-7 et L. 335-7-1. Cette recommandation contient également une information de l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels en ligne, sur l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 ainsi que sur les dangers pour le renouvellement de la création artistique et pour l'économie du secteur culturel des pratiques ne respectant pas le droit d'auteur et les droits voisins.

Oui, vous comprenez bien, même sans être au courant, vous êtes coupable si quelqu'un pirate votre système, votre adresse IP (qui n'est même pas un truc fiable...). Qui plus est, va falloir m'expliquer aussi comment un article déclaré non-conforme (ce n'est pas moi, c'est sur le site de Legifrance) est validé dans cette loi. Donc, la Constitution de ce pays, ça ne sert à rien ?

Désormais, le simple soupçon, et non la preuve seront valables. Ceci dit, je vous passe aussi la réponse gradué, qui fait bien rire... en plus c'est sensé être remis à zéro tous les 6 mois... mais est-ce que ce sera le cas ? Quand on voit le passage ci-dessus, et qu'on apprend que très simple, si vous voulez échapper à cette présomption de culpabilité, il vous suffira d'installer le petit programme qui surveillera votre ordinateur... trop cool.

Pardon ? 1984, vous dites ? Dépassé... bienvenu dans la Matrix...

Je vous laisse l'article de Wikipedia, assez complet ICI